Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 15/05/2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet ikeoprime.fr (ci-après le « Site »), édité par IkeoPrime, ainsi que les droits et obligations de l'éditeur et de l'utilisateur.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.
Article 2 — Définitions
- Éditeur : IkeoPrime, telle que décrite dans les mentions légales.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au Site ou l'utilise, à titre privé ou professionnel.
- Contenu : l'ensemble des informations, textes, images, vidéos, illustrations, marques et autres éléments accessibles sur le Site.
- Service : l'ensemble des fonctionnalités proposées par le Site, notamment la présentation des activités d'IkeoPrime et la mise à disposition d'un formulaire de contact.
Article 3 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site. Il se réserve toutefois le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site, ou une partie de ses fonctionnalités, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, en cas de force majeure ou pour toute autre raison technique.
Article 4 — Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, des droits des tiers, et conformément aux présentes CGU. Il s'engage notamment à ne pas :
- diffuser de contenu illicite, mensonger, diffamatoire, injurieux, raciste, incitant à la haine ou portant atteinte aux droits des tiers ;
- tenter de porter atteinte au Site, à ses fonctionnalités ou à sa sécurité (intrusion, injection, surcharge, etc.) ;
- extraire, reproduire ou exploiter, totalement ou partiellement, le contenu du Site à des fins commerciales sans autorisation expresse d'IkeoPrime ;
- utiliser de robots, scrapers ou autres outils automatisés pour collecter des données.
Article 5 — Formulaire de contact
Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant à l'utilisateur d'adresser à IkeoPrime une demande d'information ou un projet. Les données saisies sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et le concernant. La transmission d'un formulaire n'emporte aucune obligation pour IkeoPrime de donner suite à la demande, ni n'engage IkeoPrime sur la fourniture d'un service.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'intégralité du Site et de son Contenu est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation préalable et écrite d'IkeoPrime, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 7 — Responsabilité
Le Contenu du Site est fourni à titre informatif. IkeoPrime ne peut être tenue pour responsable :
- de l'inexactitude, des omissions ou de l'absence de mise à jour du Contenu ;
- des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son indisponibilité, ou de l'utilisation du Contenu ;
- des dommages liés à la présence de virus, programmes malveillants ou intrusions frauduleuses sur le Site, malgré les mesures de sécurité mises en œuvre.
Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses propres équipements et données.
Article 8 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. IkeoPrime n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.
Article 9 — Modification des CGU
IkeoPrime se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution du Site, de la réglementation ou de son activité. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'accès au Site par l'utilisateur. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU.
Article 10 — Droit applicable et règlement des différends
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Toute contestation relative à leur interprétation ou à leur exécution sera soumise à une tentative de résolution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.
Article 11 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez écrire à : direction@ikeoprime.fr